L’administration française a mis en place un système permettant d’identifier les personnes ayant eu des incidents de paiements et des problèmes de solvabilité. A savoir que 2,5 millions de français sont interdits bancaires et sont recensés dans un ou plusieurs fichiers, voici un petit tour d’horizon de ces fichiers.
FICOBA : fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires
Il s’agit d’un fichier national qui recense tous les comptes bancaires ouverts sur le territoire que ce soit un compte courant, compte épargne, comptes titres … Ce fichier indique les opérations liées à l’ouverture, la modification et la clôture du compte et dénombre des informations comme le nom, l’adresse de la banque qui administre le compte, l’identité du ou des titulaires du compte bancaire, les caractéristiques du compte comme son numéro ou le type du compte et les différentes opérations déclarées.
A savoir que les transactions ayant eu lieu sur le compte bancaire et le solde des comptes ne sont pas précisés sur le fichier FICOBA et les informations sont conservées durant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.
Le fichier central des chèques ( FCC)
Le fichier central des chèques ( FCC ) est un fichier administré par la banque de France, sur les personnes qui n’ont pas le droit d’émettre ou d’utiliser une carte bancaire pour un usage abusif. L’inscription au fichier FCC dure entre 2 et 5 ans selon les cas et la personne recensée sera effacé immédiatement dans le cas où sa situation est régularisée.
Le fichier central des chèques ( FCC), contient les données personnelles de la personne recensée et peut être consulté par certains organismes et donne droit à un accès complet et à une rectification. Certains organismes comme des établissements de crédit, société de financement ou établissements de paiement et de monnaie électrique, ainsi que les institutions judiciaires et commissions de surendettement sont autorisés à consulter ce fichier.
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Le fichier FNCI est un fichier qui recense les oppositions pour pertes et vols de chèques, les numéros des faux chèques, les interdits bancaires et les comptes clos. A savoir que le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ne précise les noms des titulaires des comptes bancaires concernés. Ce fichier est mis à jour par les banques qui transmettent les numéros de comptes de leurs clients et également les numéros de mise en opposition dans le cas d’une perte ou d’un vol.
Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Il s’agit d’un fichier qui classifie les informations concernant le remboursement des crédits à l’encontre des particuliers. L’inscription au fichier FICP se produit après les problèmes de remboursement d’un crédit après 2 mensualités sur votre crédit ou lors de l’utilisation abusive d’un découvert autorisé. L’inscription au sein du FICP peut prendre effet après la mise en demeure d’un établissement bancaire qui n’a pas été résolu après deux mois pour un montant minimum de 500 €.
L’inscription au fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers ( FICP) peut avoir lieu en cas après la mise en demeure de payer d’un débiteur sur des sommes à rembourser.
Si vous êtes inscrit sur l’un de ces fichiers et que vous désirez ouvrir un compte bancaire sans restriction, les néo-banques sont ouverts aux interdits bancaires et vous permettent d’avoir accès aux mêmes produits à de nombreux services qui sont proposés par les banques classiques !